Une Lettre De Retractation D'une Rupture Conventionnelle

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La lettre de rétractation d'une rupture conventionnelle permet de revenir sur votre décision peu après avoir signé la convention. Voici un exemple de courrier à . Cette lettre est à utiliser lorsque vous avez signé une rupture conventionnelle avec votre employeur et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Après avoir accepté la rupture conventionnelle, vous décidez néanmoins d'user de votre droit de rétractation. Conformément à l'article L. 1237-13 du Code du . La rupture conventionnelle permet au salarié et à l'employeur de rompre le contrat de travail à durée indéterminée qui les lie d'un commun accord après une . Lorsqu'une rupture conventionnelle est signée entre un employeur et un salarié, conformément aux dispositions prévues à l'article L.1237-11 . Aller à Modèle de lettre de rétractation de la rupture conventionnelle - Le délai de rétractation d'une rupture conventionnelle de 15 jours . Vous avez négocié une rupture conventionnelle et souhaitez vous rétracter ? Utilisez notre lettre de rétractation personnalisée pour informer votre employeur. Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de rétractation, par le salarié, d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail. Vous souhaitez informer votre employeur de votre volonté de vous rétracter suite à la signature de la rupture conventionnelle ? Voici un modèle gratuit de lettre .

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